Conditions générales d'utilisation et de vente de Staylo

Version 2026-11-13-v1 · En vigueur à compter du [À COMPLÉTER : date de publication]

1. Qui est qui

Staylo est un service en ligne de gestion hôtelière (réservations, planning, facturation, communication avec les voyageurs, site internet) édité par Hibook ([À COMPLÉTER : raison sociale de Hibook], [À COMPLÉTER : forme juridique], SIREN [À COMPLÉTER : SIREN], siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège], contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]), ci-après « l'Éditeur ». Le développement et l'exploitation technique du service sont confiés par l'Éditeur à un prestataire, ADRD Consulting, qui n'est pas partie au contrat entre l'Éditeur et le Client. Le Client est l'établissement ou la société qui ouvre un compte, ci-après « le Client ». Le service est réservé aux professionnels. Le Client déclare agir pour les besoins de son activité.

2. Objet et acceptation

Ces conditions règlent l'accès et l'usage de Staylo. En créant un compte, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions, la politique de confidentialité de l'Éditeur et l'accord de sous-traitance de données (document séparé). L'Éditeur conserve la date, la version du texte, l'empreinte du contenu accepté et le compte qui ont accepté (une adresse IP hachée, jamais l'adresse elle-même).

3. Le service

Staylo donne accès, depuis un navigateur, à des modules qui dépendent de l'offre souscrite (article 4). L'Éditeur fait évoluer le service. Il peut ajouter, modifier ou retirer une fonction ; en cas de retrait d'une fonction essentielle de l'offre, il prévient le Client au moins 30 jours à l'avance.

Le Client reste responsable de l'usage qu'il fait de Staylo : exactitude de ses tarifs et disponibilités, respect de ses obligations légales d'hôtelier (registre, fiche de police, taxe de séjour, information de ses clients), choix des services tiers qu'il active.

4. Offres et prix

Prix HT par mois, par établissement jusqu'à 7 chambres [À COMPLÉTER : confirmer la grille, les paliers au-delà de 7 chambres et la TVA applicable] :

Le contenu exact de chaque offre est celui affiché dans le service au jour de la souscription. [À COMPLÉTER : vérifier que cette description correspond à la grille commerciale validée par les associés ; le code l'indique « à valider ».]

L'offre Découverte est un essai de 15 jours. À la fin, le compte passe à une offre payante choisie par le Client, ou l'accès aux fonctions est limité [À COMPLÉTER : décrire ce qui se passe réellement à la fin de l'essai : suspension, passage automatique, export].

5. Paiement

L'abonnement est facturé [À COMPLÉTER : mensuellement, d'avance] par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe [À COMPLÉTER : ou autre mode de paiement réellement proposé]. Les factures sont mises à disposition dans le service. Tout mois commencé est dû. En cas d'impayé, l'Éditeur peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet pendant [À COMPLÉTER : 15] jours. Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement (40 €) prévues par le code de commerce s'appliquent aux professionnels.

Changement d'offre : le Client peut passer à une offre supérieure à tout moment, avec effet immédiat et facturation au prorata. Le passage à une offre inférieure prend effet à la prochaine échéance. Certaines fonctions et leurs données deviennent alors inaccessibles ; elles ne sont pas supprimées par ce seul passage [À COMPLÉTER : à vérifier avec le fonctionnement réel].

Les services de tiers que le Client active (Stripe pour les paiements de ses clients, SMS, WhatsApp, channel manager, messagerie, intelligence artificielle) sont facturés par ces tiers directement au Client, avec ses propres comptes.

6. Durée, résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée [À COMPLÉTER : confirmer ; le site vitrine parle d'offres « sans engagement »]. Le Client peut résilier à tout moment, pour la fin de la période déjà payée [À COMPLÉTER : modalité réelle de résiliation : depuis l'espace du Client, ou par courrier / e-mail. N'écrire « en un clic » que si c'est vrai]. Aucun remboursement de la période en cours, sauf faute de l'Éditeur ou clause de l'accord de sous-traitance.

L'Éditeur peut résilier ou suspendre l'accès, après préavis écrit sauf urgence, en cas de manquement grave : impayé, usage illicite, atteinte à la sécurité du service, non-respect des présentes.

7. Données du Client après la fin du contrat

1. Le Client dispose de 30 jours après la date de fin pour demander et récupérer l'export de ses données (réservations, clients, factures, avoirs, paiements, messages).
2. À l'issue de ces 30 jours, l'Éditeur supprime les données du Client sous 30 jours, sauf obligation légale. Les sauvegardes sont purgées par rotation dans les 30 jours qui suivent.
3. Le Client doit conserver lui-même ses pièces comptables (10 ans). L'Éditeur ne les conserve pas pour lui après la suppression.
4. Aujourd'hui, l'export est préparé par l'Éditeur sur demande du Client. Un export automatique avant suppression est prévu [À COMPLÉTER : date].

Le sort des données personnelles est précisé dans l'accord de sous-traitance.

8. Données personnelles

Pour les données de ses clients voyageurs, le Client est responsable de traitement et l'Éditeur est son sous-traitant (accord de sous-traitance, document séparé). Pour les données de compte, de facturation, de support et de démonstration, l'Éditeur est responsable de traitement (politique de confidentialité de l'Éditeur). L'Éditeur fournit des modèles de politique de confidentialité et de mentions légales que le Client doit adapter et publier sous sa responsabilité. Les sous-traitants de l'Éditeur, dont son prestataire de développement et d'exploitation, sont listés dans la page publique des sous-traitants ultérieurs. Les intégrations (API, webhooks, export iCal) ne fonctionnent qu'avec les autorisations que le Client donne dans le service : un partenaire non autorisé par le Client ne reçoit aucune donnée.

9. Disponibilité et sauvegardes

L'Éditeur fait de son mieux pour que le service soit accessible en continu. Il ne garantit pas une disponibilité chiffrée [À COMPLÉTER : si un engagement de disponibilité est voulu, le définir et la mesure]. Les interruptions pour maintenance sont annoncées quand c'est possible. L'Éditeur réalise des sauvegardes quotidiennes, conservées 30 jours. Le Client reste libre d'exporter ses données régulièrement. Une personne dont les données sont effacées à la demande du Client figure encore dans les sauvegardes existantes jusqu'à la fin de leur rotation ; l'effacement est rejoué si une sauvegarde est restaurée.

10. Support

Le support répond par [À COMPLÉTER : canal (formulaire intégré, e-mail), jours et horaires, délai visé]. Aucune promesse de délai de réponse n'est faite tant que ce champ n'est pas rempli et tenu. Le support peut demander l'autorisation d'accéder au compte du Client pour diagnostiquer un problème : cet accès est limité dans le temps par l'autorisation du Client, il est justifié par un motif, enregistré dans le journal du Client, et en lecture seule par défaut. Pendant une session de support, l'accès aux pièces d'identité et aux données sensibles, et les exports de masse, sont refusés.

11. Obligations du Client

Le Client : fournit des informations exactes ; garde ses identifiants secrets, choisit des mots de passe robustes (12 caractères au moins) et enrôle la double authentification de ses administrateurs (obligatoire, sans délai de grâce depuis le 14/11/2026) (aucun code de secours n'est conservé : un appareil perdu se réinitialise par un propriétaire de la plateforme) ; attribue des droits adaptés à son personnel ; n'utilise pas le service pour des activités illicites ni pour envoyer des messages commerciaux sans consentement ; respecte la réglementation applicable à son activité ; informe ses clients de l'usage de leurs données ; ne tente pas de contourner les protections du service ; ne copie pas le logiciel.

12. Noms de domaine et sites internet

Si le Client commande un nom de domaine ou une boîte e-mail via Staylo, l'Éditeur agit auprès de son prestataire d'hébergement [À COMPLÉTER : titulaire déclaré du domaine : aujourd'hui, les coordonnées de l'Éditeur sont utilisées comme titulaire ; prévoir le transfert du titulaire au Client sur demande]. Les contenus publiés (textes, photos) restent la propriété du Client, qui garantit avoir les droits nécessaires. La publication du site de l'établissement est refusée tant que l'identité de l'exploitant (raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse, e-mail, responsable de publication) et l'hébergeur ne sont pas renseignés : le Client en reste responsable.

13. Intelligence artificielle (fonction facultative)

Cette fonction, désactivée par défaut, prépare des brouillons de réponse. Elle ne fonctionne qu'avec la clé d'un fournisseur d'IA que le Client a lui-même ouverte. Le Client décide de l'activer et reconnaît pour cela avoir informé ses clients (case horodatée) ; il relit les brouillons avant envoi, et choisit s'il autorise l'envoi automatique pour certaines questions simples (les réponses envoyées ainsi portent la mention de leur rédaction avec l'aide d'une intelligence artificielle). Avant l'appel, l'Éditeur masque les adresses e-mail, numéros de téléphone, coordonnées bancaires et références du message et remplace le nom du voyageur par un repère ; un message qui évoque la santé, le handicap ou des convictions n'est jamais transmis au fournisseur. Ce masquage est un moyen, non une garantie : il ne détecte pas un nom de tiers écrit dans le message. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des textes produits.

14. Propriété intellectuelle

L'Éditeur garde tous les droits sur Staylo (code, interface, marques, documentation) [À COMPLÉTER : Hibook doit être titulaire des droits sur le logiciel développé par ADRD Consulting, ou en détenir une licence suffisante : contrat de cession ou de licence entre ADRD Consulting et Hibook à faire rédiger par l'avocat avant de publier cette phrase ; dépôt de la marque « Staylo » à vérifier]. Il accorde au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non transmissible, pour la durée de l'abonnement. Le Client garde la propriété de ses données et de ses contenus.

15. Responsabilité

L'Éditeur répond des dommages directs dont il est responsable, dans la limite du montant payé par le Client au cours des [À COMPLÉTER : 12] derniers mois, sauf faute lourde, dol ou dommage corporel. Il ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image), des pannes des services tiers (paiement, plateformes de réservation, SMS, WhatsApp, IA), ni d'une mauvaise configuration par le Client. [À COMPLÉTER : plafond et exclusions à valider par l'avocat.]

16. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

17. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre, pendant la durée du contrat et [À COMPLÉTER : 3] ans après.

18. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions et les prix avec un préavis de 30 jours par e-mail. Le Client qui refuse peut résilier avant l'entrée en vigueur. À défaut, il est réputé accepter.

19. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, [À COMPLÉTER : tribunal compétent, à valider par l'avocat].